Conditions générales


CGV : Maison de la détection 

Le site est la propriété de la société Maison de la détection en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre LA MAISON DE LA DETECTION et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.maisondeladetection.com (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LA MAISON DE LA DETECTION se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. LA MAISON DE LA DETECTION s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA MAISON DE LA DETECTION et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA MAISON DE LA DETECTION (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA MAISON DE LA DETECTION ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande. Ils sont de 12 euros pour une livraison par EXAPAQ et de 9,90 euros pour une livraison en POINT RELAIS. Les frais de ports sont offert pour tout achat supérieur à 300 euros TTC en livraison POINT RELAIS. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription. L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au 01 45 54 18 90 en cas de difficulté de connexion à son compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA MAISON DE LA DETECTION et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. LA MAISON DE LA DETECTION accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, LA MAISON DE LA DETECTION se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande, d'un Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La société Maison de la détection. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs, La société Maison de la détection se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par carte bancaire :

*En débit différé: Par Carte Bleue, E-carte bleue, Visa, Mastercard, Electron. Le compte de l'utilisateur sera débité dans les 10 jours qui suivent le règlement.

*En 3x par CB : Disponible dés 100 euros.

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- Par Paypal. En cochant l'option de paiement à l'étape 5 du procésus de commande. La Maison de la détection ne sauvegarde aucun détails des cartes de crédits utilisés sur le site.

- Par Mandat Cash. En faisant parvenir le règlement à l'ordre de LA MAISON DE LA DETECTION : 102 rue Balard, 75015 Paris. La commande sera expédiée dés réception du règlement.

- Par Chèque : Libellé à l'ordre de LA MAISON DE LA DETECTION : 102 rue Balard, 75015 Paris. Sans oublier une photocopie de votre pièce d’identité. La commande sera expédiée dés réception du règlement et après visa de la pièce d’identité.

- Par Virement Bancaire : dans ce cas, l'Utilisateur devra faire une demande de RIB par mail ou utiliser les numéros IBAN et BIC présent sur la page de paiement et décrire le contenu de sa commande. La commande sera expédiée dés inscription en compte du montant de la commande.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

- Livraison en "24 H " en Point ICI RELAIS (ou 48 heures pour la Corse), dans les conditions suivantes :

*la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 15 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au lundi inclus, seront livrées à partir du mardi après midi 
*l'Utilisateur a opté pour une livraison dans l'un des 4 000 Point « Ici Relais »

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement (carte bancaire, etc.). A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis à l'Utilisateur.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

 Livraison en "24 H à 48 H "Chez Vous, ou sur votre lieu de travail, par EXAPAQ dans les conditions suivantes :

 - la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 15 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au lundi inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. 
- La livraison doit se faire au domicile de l'Utilisateur, ou sur son lieu de travail.
- L'Utilisateur doit payer à l'avance sa commande.

EN CAS DE PAIEMENT EN 3X SANS FRAIS LE DELAI DE 24 à 48H COURS DES RECEPTION ET VALIDATION DE L'INTEGRALITE DES PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES. 

6.2. Livraison dans les DOM TOM

L'Utilisateur devra s'acquitter du montant des frais de port supplémentaires qui varie en fonction du montant de la commande et des frais d'assurance générés. Nous invitons l'Utilisateur à contacter notre service client pour connaître le montant des frais de port et toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes)

6.3. Livraison en Europe hors France et hors Europe.

Contacter notre service client au 01 45 54 18 90 pour connaître les modalités d'expédition selon le pays de destination et le montant de la commande. 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur à l'exception d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

LA MAISON DE LA DETECTION s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

LA MAISON DE LA DETECTION remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, déduit des frais de livraison de base " aller".

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par LA MAISON DE LA DETECTION.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. En cas d'échec des remboursements par carte bancaire, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. 

ARTICLE 8 - LES GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre demeurent à la charge de LA MAISON DE LA DETECTION

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que La Maison de la détection reste propriétaire de la chose achetée jusqu’au paiement intégral du prix de celle-ci. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Cette disposition ne fait pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01 45 54 18 90. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA MAISON D ELA DETECTION et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La MAISON DE LA DETECTION a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi LA MAISON DE LA DETECTION s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LA MAISON DE LA DETECTION ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA MAISON DE LA DETECTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LA MAISON DE LA DETECTION. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LA MAISON DE LA DETECTION.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LA MAISON DE LA DETECTION. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est soumis à autorisation préalable de LA MAISON DE LA DETECTION.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique qui respecte les règles de confidentialité des données.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Maison de la détection. De plus, la société Maison de la détection s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA MAISON DE LA DETECTION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.